Contenu actualisé le 29.02.2016

Le mois de la prévention de l’arnaque : Focus sur les fausses factures (3/4)

Mon entreprise Publié le 28 avril 2015 , par Daniela Oliveira Da Silva Retour
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A l’occasion du mois de la prévention de l’arnaque, qui se déroule cette année du 15 avril au 15 mai 2015, la Chambre des Métiers publiera sur son site internet, chaque semaine du mois de l’arnaque, un article expliquant les différentes méthodes utilisées par les arnaqueurs afin de soustraire de l’argent aux entreprises.

Les fausses factures sont des factures envoyées alors qu’aucun bien ou service n’a été rendu.

Qu’est-ce qu’une fausse facture ou la facture fantôme ?

Définition :  Fausse facture ou faux rappel, et facture fantôme

Une fausse facture ou un faux rappel laissent supposer l’existence d’une dette contractuelle alors qu’aucun contrat n’avait été conclu.

Une facture fantôme est une offre déguisée sous forme de facture avec écrit en petits caractères «Ceci n’est pas une facture mais une proposition» et elle est en relation avec des produits ou des services qui n’ont jamais été fournis.

La facture fantôme concerne surtout l’enregistrement de marque, de dessin ou de modèle car les données des déposants sont publiques et accessibles à tous.

Pourquoi est-on tenté de signer : La fausse facture ou la facture fantôme peut être noyée dans le courrier et payée par mégarde par l’entreprise.

Conséquences : Si la facture a été payée, l’argent est, dans la plupart des cas, perdu.

Un exemple peut être consulté sous les liens en bas de page.

Comment repérer ces arnaques ?

Il faut toujours :

  • être prudent et attentif avant de payer une facture,
  • le paiement des factures ne doit pas être automatique, chaque facture doit être contrôlée avant paiement,
  • ne payez jamais une facture avant de l’avoir lue en entier, y compris les mentions en petits caractères qui expliquent le plus souvent, qu’il ne s’agit pas d’une facture mais d’une offre d’achat,
  • si certaines parties sont illisibles, en très petits caractères ou incompréhensibles il s’agit certainement d’une arnaque. Dans ce cas, ne payez pas !
  • si vous n’êtes pas sûr que la facture qui vous a été envoyée est une ar-aque, ne la payez pas et sollicitez des informations auprès des instances citées ci-après.


Que faire si vous avez reçu une arnaque ou si vous avez été victime d’une arnaque ?

Si vous avez été victime d’une arnaque ou d’une tentative d’arnaque nous vous conseillons :

  • d’appeler votre Chambre professionnelle ou votre Fédération, notamment le service juridique en cas de besoins,
  • de contacter la Hotline mise en place par la Direction générale PME et Entrepreneuriat du Ministère de l’Économie pour être conseillé : 247-84796,
  • d’installer un anti-virus et de le mettre à jour régulièrement,
  • de faire régulièrement des scans de votre/vos ordinateur/s,
  • de porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche ou auprès de la Police judiciaire,
  • de contacter un avocat en cas de besoins.

Pour plus d’informations :

Cet article a été écrit en collaboration avec le Ministère de l’Economie.

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