Contenu actualisé le 29.02.2016

Les nouvelles mesures en matière de reclassement professionnel à compter du 1er Janvier 2016

Mon entreprise Publié le 04 août 2015 , par Chambre des Metiers Retour
Code du Travail

La loi du 23 juillet 2015, qui entre en vigueur le 1er Janvier 2016 (Mémorial A, n°143 du 27.07.2015) modifie les dispositions prévues en matière de reclassement professionnel et favorise le reclassement professionnel au sein de l’entreprise.

La présente réforme vise d’une manière générale à améliorer le dispositif de reclassement professionnel.

Deux mesures intéressent directement les employeurs :

(1) Une nouvelle voie d’accès au reclassement interne est organisée.

Désormais, la procédure de reclassement professionnel interne pourra être initiée, non seulement par le Contrôle médical de la sécurité sociale comme aujourd'hui, mais aussi dans le cadre d’un examen médical du médecin du travail.

(2)  Le cercle des entreprises éligibles pour le reclassement professionnel interne est élargi.

L’obligation d’un reclassement interne s’appliquera désormais aux entreprises occupant au moins 25 salariés (et non aux entreprises occupant plus de 25 salariés), et la prise en compte du quorum des travailleurs handicapés est supprimée.


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Une synthèse des nouvelles dispositions est disponible sur le lien suivant :

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