Contenu actualisé le 29.02.2016

Mise à jour de trois clauses techniques générales du CRTI-B applicables aux travaux du secteur du bâtiment

Mon entreprise Publié le 27 janvier 2016 , par CRTI-B G.I.E. Retour
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Le CRTI-B a révisé en 2015 trois clauses techniques générales (CTG) applicables aux marchés publics concernant les travaux d’enduit, les menuiseries métalliques et la métallerie. Ces mises à jour comportent quelques modifications de fond qui auront un impact significatif sur les méthodes de travail de certaines professions. Les clauses ont été publiées sur le portail officiel des marchés publics en décembre 2015 et font partie intégrante des cahiers spéciaux des charges standardisés de soumissions relatives aux marchés publics de travaux.

Les trois clauses techniques générales suivantes viennent d’être révisées par les groupes de travaux du CRTI-B et publiées sur le portail internet des marchés publics :

  • CTG 023. Enduits, plâtrerie et stucs. Version 4.0 du 04/11/2015
  • CTG 031. Menuiserie métallique : fenêtres en aluminium et fenêtres en acier. Version 3.0 du 04/11/2015
  • CTG 032. Métallerie / serrurerie. Version 3.0 du 04/11/2015

Les modifications principales apportées à ces documents sont résumées ci-après.

Le but principal de la révision de la CTG 023 est d’intégrer le nouveau classement des niveaux de qualité des surfaces Q1 à Q4. Dorénavant, le niveau de qualité standard est le Q2, ce qui implique que les niveaux Q3 et Q4 sont des prestations spéciales et doivent faire l’objet d’une position spécifique dans le bordereau des prix.

Autre changement significatif : deux annexes ont été rajoutées à propos des critères de tolérances. La première définit les tolérances de planéité considérées comme normales, alors que la deuxième résume les niveaux de qualité Q1 à Q4 qui sont définis dans le document "Putzoberflächen im Innenbereich – Merkblatt 3: Qualitätsstufen: Abgezogen, geglättet, abgerieben und gefilzt.", disponible sur le site internet www.crtib.lu.

Finalement, pour les décomptes, les tableaux («Leibungen») et les fonds de niches sont dorénavant décomptés séparément, et seules les réservations de plus de 2,5 m2 sont déduites (4,0 m2 auparavant).

Tout comme d’autres clauses techniques, un changement concernant les échafaudages a été effectué: la CTG fait référence à une hauteur de surface à traiter / à revêtir de 3,5 m, alors que précédemment, c’était la hauteur de la plateforme de travail de 2,0 m qui était considérée.

Dans la CTG 031, les justificatifs à joindre à l’offre sont listés, notamment :

  • la preuve de l'aptitude à l'emploi des systèmes proposés qui peut être apportée par la présentation d'un certificat établi par l'Institut für Fenstertechnik (ift), Rosenheim, en Allemagne, ou par un justificatif équivalent ;
  • le contrôle de la production en usine, tel qu'exigé, avec le marquage CE, par l'EN 14351-1 ;
  • la justification du respect des exigences thermiques et acoustiques.

Le chapitre relatif aux spécifications techniques sur la conception des fenêtres a été révisé en profondeur. En particulier, il est fait la distinction entre des exigences «essentielles», telles que la statique, la résistance au vent, l’étanchéité à l’eau et à l’air, l’isolation thermique, l’isolation acoustique, et des exigences «supplémentaires» (optionnelles). Ces exigences doivent être spécifiées dans le Tableau 1 ‘Spécifications techniques pour position’ de l’annexe de la CTG. Notons que les types de vitrages prescrits dans la version précédente de la CTG ont été supprimés.

Des simplifications et précisions ont été apportées dans le chapitre sur le décompte: la quantification des prestations pour la métallerie, les fenêtres et les portes doit être établie sur base des dimensions extérieures de l’ouvrage de menuiserie.

La CTG 032 comporte une modification profonde : la référence à la norme harmonisée EN 1090, norme qui stipule que les éléments porteurs en acier ou en aluminium utilisés pour la réalisation de structures métalliques en acier ou en aluminium ne peuvent désormais être mis sur le marché intérieur européen que si le fabricant a établi une déclaration des performances et s'il y a apposé le marquage CE. Ceci à compter du 1er juillet 2014, date de la fin de la période de coexistence des normes nationales et de l’EN 1090.

Pour les produits couverts par la norme EN 1090-1 pour lesquels l’apposition du marquage CE suivant la norme EN 1090 1 est obligatoire, le soumissionnaire doit produire son certificat CE ou celui de son fabricant au plus tard 15 jours à partir de la réception de la demande y relative du pouvoir adjudicateur. Aucune adjudication ne peut avoir lieu au profit d’un soumissionnaire lorsque ce certificat n’a pas été fourni de façon complète.

Pour les escaliers, mains-courantes et garde-corps, une norme française a été rajoutée : NF P01-012.

Le chapitre sur le décompte a vu lui aussi quelques légères modifications :

  • prendre en compte les dimensions extérieures de l'ouvrage de menuiserie ;
  • les tableaux de baies, réservations et niches revêtus entièrement ou partiellement, d'une surface unitaire supérieure à 2,5 m2, sont comptés à part ;
  • les éléments d’assemblage tels que les vis, rivets, cordons de soudure etc. ne sont plus considérés dans le calcul des masses des éléments.

Les nouveaux documents peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics (www.marches.public.lu). Par ailleurs, une version allemande ainsi que les fichiers .rtf peuvent être téléchargés sur le site du CRTI-B. N’hésitez pas à contacter le CRTI-B en cas de questions ou de suggestions concernant ces clauses techniques générales.


Pour plus d’informations :

Le portail luxembourgeois de la construction
Le portail des marchés publics


Contact
João Martins
CRTI-B G.I.E.
2, Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg
E-mail :
Tél. : 24 52 73 11

 

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