Contenu actualisé le 29.02.2016

Mesures fiscales: l’Artisanat ponctuellement satisfait

Chambre des Métiers Publié le 03 mars 2016 Retour
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Selon la Chambre des Métiers, les mesures fiscales comportent des éléments favorables pour l’Artisanat, en ce qu’elles stimulent le pouvoir d’achat de ses clients, allègent légèrement la charge fiscale des entreprises artisanales et devraient contribuer à faciliter l’accès au logement. Dans une perspective globale, cependant, les mesures sont insuffisantes pour attirer des investisseurs étrangers, alors que les finances publiques, la viabilité de notre modèle social et l’activité de l’Artisanat dépendent en grande partie du développement de la place financière.

Du point de vue de l’Artisanat, la Chambre des Métiers est d’avis que les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement le 29 février comportent un certain nombre d’éléments positifs.

Ainsi, les adaptations du barème d’impôts et celles des crédits d’impôts auront pour effet de stimuler le pouvoir d’achat des ménages à faibles et moyens revenus, sachant qu’une partie non négligeable de l’activité de l’Artisanat dépend de la demande des particuliers. Parallèlement lesdites adaptations du barème devraient conduire à un allègement de la charge fiscale des entreprises artisanales soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

De même, la baisse des taux de l’impôt sur le revenu des collectivités atténuera légèrement la ponction fiscale à laquelle sont soumises les entreprises de l’Artisanat constituées sous forme de société de capitaux (Sàrl et SA), surtout celles des PME générant de petits bénéfices.

Par ailleurs, la Chambre des Métiers accueille favorablement les mesures tendant à faciliter l’accès au logement et plus particulièrement l’allègement temporaire des plus-values sur cessions d’immeubles. Ce dernier devrait pouvoir conduire à une augmentation de l’offre de terrains à bâtir et par ricochet de l’offre de logements, avec à la clé un effet modérateur sur l’évolution des prix immobiliers.

A première vue, et sans en connaître les détails, la mesure visant à faciliter la transmission d’entreprises semble aller dans la bonne direction. Comme plus de 1.500 entreprises artisanales seront à la recherche d’un repreneur dans les 5 ans à venir le sujet revêt un rôle éminemment important.

Si la réforme contient plusieurs mesures positives, force est cependant de constater qu’elle est insuffisante pour garder le Luxembourg suffisamment attractif pour les investisseurs étrangers et pour fidéliser les acteurs de la place financière d’ores et déjà implantés.

Or, l’évolution des finances publiques et la pérennité d’un modèle social généreux, tout comme le développement de l’Artisanat, dépendent en grande partie de la prospérité du secteur financier. Selon la Chambre des Métiers, il est par conséquent primordial que, dans l’intérêt du pays, la place financière soit compétitive, non seulement sur le plan des compétences de ses dirigeants et de leur personnel, mais également au niveau fiscal.

La Chambre des Métiers invite le Gouvernement à réfléchir à d’autres mesures ponctuelles, notamment à l’instauration d’une réserve immunisée d’impôts pour investissements, et d’un amortissement accéléré pour la rénovation énergétique.



Luxembourg, le 3 mars 2016
Communiqué par la Chambre des Métiers

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