Contenu actualisé le 29.02.2016

Registre de Commerce et des Sociétés : nouvelles règles applicables dès le 1er juin 2016

Mon entreprise Publié le 04 avril 2016 , par Chambre des Métiers Retour
Registre de Commerce et des Sociétés nouvelles règles applicables dès le 1er juin 2016

Le régime de publication légale des sociétés et des associations va être modifié dès le 1er juin avec une nouvelle plateforme et une refonte des règles applicables.

  • La plateforme « RESA »

La plateforme RESA (ou « Recueil Electronique des Sociétés et Associations ») va remplacer le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

  • Une circulaire explicative

Les nouvelles règles qui vont être prochainement applicables en matière de publication légale ont été détaillées dans une circulaire.

 

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