Contenu actualisé le 29.02.2016

La législation « commodo » pour les menuiseries

Commodo menuiseries 27

Une quinzaine de menuisiers ont participé le 27 avril à une séance d’information sur la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite « loi commodo-incommodo » dédiée à leur secteur.

Madame Marianne Mousel, coordinatrice du Service autorisations établissements classés et déchets de l’Administration de l’environnement, a présenté les obligations légales générales de la loi Commodo. Elle a expliqué le contenu et les procédures de la demande d'autorisation d'exploitation et a notamment fait part des erreurs fréquentes observées lors de l'introduction d'une demande. Elle s’est réjouie du  fait que le taux d’irrecevabilité des dossiers ait fortement baissé en passant de 30% à 15% ces dernières années. Elle a brièvement passé en revue le suivi de l’autorisation d’exploitation, et a notamment exposé les obligations uniques et régulières qui peuvent ressortir de celle-ci.

Madame Valérie Sylvestre, de l’Administration de l’environnement, a décrit plus en détail les différents points de nomenclature spécifiques aux menuiseries, (l’atelier de travail du bois, l’installation de combustion de bois, le dépôt de bois, la cabine de peinture et le stock de peintures).

Après avoirrépondu aux questions des entreprisedans l’assemblée, l’Administration de l’environnement a également reçu quelques entreprises en entretien individuel.

Cette manifestation s’est inscrite dans le cadre du Cycle « Betriber & Emwelt » du département «Environmental Research and Innovation» (ERIN) du « Luxembourg Institute of Science and Technology » (LIST) et de l’Administration de l’Environnement. Dans le cadre de ce programme, d’autres conférences sur cette thématique sont prévues à la Chambre des Métiers:

  • Le 15 juin 2016 pour les garages.
  • Le 28 septembre 2016 pour les ateliers de construction métallique.
  • Le 12 octobre 2016 pour les entrepreneurs de construction.
     

Pour plus d’informations
LÉGISLATION COMMODO POUR LES MENUISERIES - SÉANCE D’INFORMATION « BETRIBER & EMWELT »
 

Contact
Anne Majerus, Tél : 42 67 67 282,
Christian Reding, Tél : 42 67 67 227,

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