Contenu actualisé le 29.02.2016

Législation Commodo pour les ateliers de construction métallique

Mon entreprise Publié le 15 juillet 2016 , par Chambre des Metiers Retour
Construction

La Chambre des Métiers, en collaboration avec le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) et l’Administration de l’environnement organisent dans le cadre du programme « Betriber & Emwelt » une série de séances d’information sur la loi « commodo-incommodo » ciblées sur des secteurs spécifiques. La prochaine séance, qui se tiendra le 28 septembre 2016 à 15h30, est adaptée aux besoins spécifiques des ateliers de construction métallique.

Madame Marianne Mousel, coordinatrice du Service autorisations établissements classés et déchets de l’Administration de l’Environnement, présentera les obligations légales pour les ateliers de construction métallique, et ceci aussi bien pour la phase d’autorisation que pour la phase d’exploitation.

Une session de questions et réponses est prévue après la présentation.

Les entreprises auront ensuite l’opportunité de profiter de conseils individuels des collaborateurs de l’Administration de l’Environnement.

PROGRAMME

15:30 Mot de bienvenue par la Chambre des Métiers

15:35 Ateliers de construction métallique : Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »

  • Bases légales
  • Demande d’autorisation : contenu général et contenu spécifique pour les ateliers de construction métallique
  • Procédure d’autorisation
  • Suivi de l’autorisation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications, Marianne Mousel, Coordinatrice – Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement

16:15 Questions & réponses

16:30 Conseils individuels, Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement

La séance d’information se déroulera en langue luxembourgeoise (le support écrit sera présenté en langue française).

CONTACTS

Anne MAJERUS, Tél. : (+352) 42 67 67 282,
Christian REDING, Tél. : (+352) 42 67 67 227,

Infos, Programme et inscriptions

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