Contenu actualisé le 29.02.2016

Réforme des taxis : informations utiles pour les exploitants

Mon entreprise Publié le 21 juillet 2016 Retour
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Les nouvelles règles qui vont s’appliquer aux services de taxi ont été présentées lors de la séance d’information qui s’est tenue à la Chambre des Métiers le 15 juillet 2016.

Le support de cette séance est disponible sur le site du Gouvernement sur le lien suivant

Il s’agit d’une réforme en profondeur qui sera effective dès le 1er septembre 2016.

Les démarches à effectuer pour se conformer aux nouvelles dispositions sont centralisées auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (ou MDDI), service des taxis

Vous trouverez le contact Service des taxis du MDDI dans le pdf au bas de cet article.

La réforme concerne l’ensemble de l’activité de taxi, et notamment :

  • Les licences d’exploitation délivrées par les Communes ou l’aéroport sont désormais centralisées auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (ou :  « MDDI ») avec un élargissement des zones géographiques. Les demandes d’échange des actuelles licences d’exploitation se fait directement auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (MDDI), et ceci avant le 1er mars 2017.
  • Les équipements des véhicules de taxis sont modifiées : affichage des tarifs, carnet de métrologie, etc.
  • Les conducteurs qui devront afficher une « carte de conducteur de taxi » avec leur photographie.

Les nouvelles règles sont détaillées dans la Loi du 5 juillet 2016 

Vous pouvez consulter cette loi sur le lien suivant

  • Un site internet spécifique à été crée par le MDDI pour effectuer certaines démarches en ligne : www.infotaxi.lu
  • Ce site sera fonctionnel dès la fin du mois d’août 2016 !

Pour obtenir une « carte de conducteur de taxi » :

Les conducteurs devront désormais afficher lors de leur service une carte de conducteur de taxi. Il existe une dispense de suivre la séance d’information organisée par le ministre à condition de rapporter la preuve de l’exercice continu de l’activité de chauffeur de taxi pendant un an avant l’entrée en vigueur de la loi. La demande de la carte de conducteur peut être introduite par l’exploitant de taxi ou le chauffeur, mais la carte de conducteur est personnelle et remise au conducteur.

Les demandes de délivrance de cette carte doivent être envoyées au MDDI via le formulaire spécifique au bas de cet article.

Concernant l’échange d’une licence d’exploitation actuelle (autorisations communales, ou de l’aéroport),

La demande doit être adressée au Ministère du Développement durable et des Infrastructures (MDDI) dès le 1er septembre 2016 et avant le 1er mars 2017 au plus tard par courrier recommandé avec accusé de réception sur base du formulaire spécifique au bas de cet article.

L’inscription sur la liste d’attente via « My Guichet » pour l’obtention d’une nouvelle licence d’exploitation

L’inscription préalable sur une liste d’attente qui se fait uniquement via la plateforme « MyGuichet »  accessible à partir du site du guichet.lu.

La loi distingue :

  • les licences d’exploitation de taxi “ordinaires” dont l’attribution se fera en fonction du nombre des vacances qui seront publiées au Mémorial, et selon le rang d’inscription sur la liste d’attente ;
  • les licences « zéro émissions » dont l'attribution des 20 premières licences par années civile se fera dès le 1er septembre 2016 selon le rang de réception des demandes.

Il est important de noter que l’accès à la plateforme « MyGuichet » nécessite de disposer d’un certificat Luxtrust.

L’ouverture des inscriptions sur la liste d’attente, et les demandes d’obtention de 20 licences zéro émissions, se fera officiellement à partir du 1er septembre 2016, dès 9 heures du matin sur le site "My Guichet".

Les informations relatives à l’échange ou l’obtention d’une licence d’exploitation de taxi sont consultables sur le lien suivant.

Les informations relatives à l’attribution d’une carte de conducteur de taxi sont consultables sur le lien suivant.

Pour des demandes concernant les autorisations d’établissement veuillez contacter le Service Guichet Unique du département Contact Entreprise de la Chambre des Métiers.

Contact Entreprise

Tel : 42 67 67 - 1

Email :

 

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