Contenu actualisé le 29.02.2016

L’Europe et la bonne application de la TVA - Nouvelles fiches pratiques

Mon entreprise Publié le 24 août 2016 Retour
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L’équipe de l’Enterprise Europe Network de la Chambre des Métiers vient de publier des fiches pratiques pour une bonne application de la TVA au sein de l’UE.

Lorsqu’une entreprise se prépare à effectuer des prestations de services à l’étranger, il y a un certain nombre de questions cruciales à se poser dans le domaine de l’application de la TVA.

D’une part il est important d’avoir des connaissances concernant la définition du lieu d’exécution de la prestation de services et sa signification.

D’autre part il ne faut également pas négliger les éventuelles dérogations aux règles générales. Ces nouvelles fiches pratiques servent de guide pour une bonne application de la TVA en faisant la différence entre une application de la TVA B2B (le client est une entreprise) ou B2C (le client est un particulier). Une fiche pour chaque type de client est disponible dès maintenant en tant en français qu’en allemand.

Pour plus d’informations concernant les prestations de services à l’étranger ou les fiches pratiques, veuillez contacter l’Enterprise Europe Network.

Contact

Chambre des Métiers - Enterprise Europe Network
Tél. : +352 42 67 67 – 366 / 266 

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