Contenu actualisé le 29.02.2016

Législation Commodo pour les entrepreneurs de construction

Mon entreprise Publié le 24 septembre 2016 Retour
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La Chambre des Métiers, en collaboration avec le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) et l’Administration de l’Environnement, organise dans le cadre du programme « Betriber & Emwelt » une série de séances d’information sur la loi « commodo-incommodo » ciblées sur des secteurs spécifiques. La prochaine séance, qui se tiendra le 26 octobre 2016 à 15:30 à la Chambre des Métiers, est adaptée aux besoins spécifiques des entrepreneurs de construction.

Madame Marianne Mousel, coordinatrice du Service autorisations établissements classés et déchets de l’Administration de l’Environnement, présentera les obligations légales pour les entrepreneurs de construction, et ceci aussi bien pour la phase d’autorisation que pour la phase d’exploitation.

Une session de questions et réponses est prévue après la présentation.

Les entreprises auront ensuite l’opportunité de profiter de conseils individuels des collaborateurs de l’Administration de l’Environnement.

Programme

15:30 Mot de bienvenue par la Chambre des Métiers
15:35 Entrepreneurs de construction: Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation «Commodo»

  • Bases légales
  • Demande d’autorisation : contenu général et contenu spécifique pour les entrepreneurs de construction
  • Procédure d’autorisation
  • Suivi de l’autorisation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications, Marianne Mousel, Coordinatrice – Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement

16:15 Questions & réponses
16:30 Conseils individuels, Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement

La séance d’information se déroulera en langue luxembourgeoise (le support écrit sera présenté en langue française).

Contact

Majerus Anne, Tél. : (+352) 42 67 67 282,

Inscrivez-vous ici.

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