Contenu actualisé le 29.02.2016

Quelles obligations pour le secteur de la construction métallique sous la législation commodo ?

Mon entreprise Publié le 29 septembre 2016 Retour
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La législation sur les établissements classés, dite législation « commodo », pose souvent un obstacle apparemment infranchissable pour les entreprises. Le 28 septembre 2016, la Chambre des Métiers a organisé une séance d’information à ce sujet, dédiée spécifiquement au secteur des ateliers de construction métallique. Les entreprises intéressées ont pu profiter de la présence de cinq experts de l’Administration de l’environnement et de l’ITM qui leur ont expliqué les obligations qui résultent de la loi « commodo » et qui ont répondu à leurs questions.

Madame Marianne Mousel, coordinatrice du Service autorisations établissements classés et déchets de l’Administration de l’environnement, a présenté les obligations légales générales de la loi sur les établissements classés. Elle a expliqué le contenu et les procédures de la demande d'autorisation d'exploitation et a notamment fait part des erreurs fréquentes observées lors de l'introduction d'une demande. Elle a brièvement passé en revue le suivi de l’autorisation d’exploitation, et a notamment exposé les obligations uniques, régulières et permanentes qui peuvent ressortir de celle-ci. Madame Mousel a souligné que l’Administration de l’environnement portera son plein soutien à chaque entreprise qui souhaite entamer une mise en conformité.

Monsieur Claude Gaasch, également de l’Administration de l’environnement, a ensuite décrit plus en détail les différents points de nomenclature spécifiques aux ateliers de construction métallique, tels que les ateliers de travail de métaux (040610…08), les applications de produits de peinture (« Sprëtzkabinen », 040804), les dépôts de substances dangereuses (010128/9) et la production de froid (070209), en notant les indications pertinentes pour chaque élément. La présentation de Madame Mousel et de Monsieur Gaasch est accessible ci-dessous.

Les entreprises ont ensuite pu profiter de la présence des cinq experts pour recevoir des conseils individuels après la session.

Cette manifestation s’est inscrite dans le cadre du cycle « Betriber & Emwelt » du département «Environmental Research and Innovation» (ERIN) du «Luxembourg Institute of Science and Technology» (LIST) et de l’Administration de l’Environnement. Dans le cadre de ce programme, une conférence supplémentaire sur cette thématique est prévue à la Chambre des Métiers:

CONTACT

Anne MAJERUS, Tél. : (+352) 42 67 67 282,

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