Contenu actualisé le 29.02.2016

Obligation de désigner une personne de liaison en Belgique

Mon entreprise Publié le 14 février 2017 Retour
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L'employeur est tenu de désigner une personne de liaison avant le début du détachement. Il peut s'agir de l'employeur lui-même, du travailleur, ou éventuellement d'un tiers. Cette personne ne doit pas être domiciliée en Belgique. Comme son nom l'indique, cette personne fait le lien entre l'employeur et les fonctionnaires belges, qui peuvent la contacter à tout moment et recevoir les documents dont ils ont besoin.

A la demande des services d'inspection, certains documents devront être fournis pour permettre un contrôle efficace :

  • Une copie du contrat de travail du travailleur détaché ou tout autre document équivalent;
  • Les informations relatives à la devise servant au paiement de la rémunération, aux avantages en espèces et en nature liés à l'expatriation, aux conditions de rapatriement du travailleur détaché;
  • Le relevé des heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier du travailleur détaché;
  • Les preuves du paiement des salaires du travailleur détaché.

A la demande de ces mêmes services d'inspection, une traduction dans une des langues nationales ou en anglais de ces documents devra être fournie. Les documents peuvent être fournis sur un support papier ou électronique.

Attention ! Cette obligation s'applique à partir du début du détachement, jusqu'à un an après la fin du détachement.

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