Contenu actualisé le 29.02.2016

PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS – Artisans, vous avez un rôle à jouer dans la prévention et lutte contre les explosifs de fabrication artisanale

Mon entreprise Publié le 15 mai 2017 Retour
Substances chimiques

Les précurseurs d’explosifs sont des substances ou des mélanges chimiques qui peuvent être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illégale d’explosifs. Cela concerne à la fois les substances dans leur état brut et les produits de consommation courante dont elles feraient partie.

Le règlement (UE) n°98/2013 établit des règles harmonisées concernant la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation de substances ou mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs, afin d’en limiter la disponibilité pour le grand public et de garantir que les transactions suspectes, à quelque étape que ce soit de la chaîne d’approvisionnement, soient dûment signalées.
La loi du 5 mai 2017 définit les modalités d’application du règlement (UE) n°98/2013 pour le Grand-Duché de Luxembourg.

Des produits chimiques à surveiller

Substances interdites à la vente aux membres du grand public
sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites ci-dessous
Les sept substances faisant l’objet de restrictions, énumérées à l’annexe I du règlement UE 98/2013, ne doivent pas être mises à la disposition du grand public, ni introduites, détenues ou utilisées par ceux-ci.

Substance chimique et valeur limite

Présence possible dans

Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée)
valeur limite : 12 %
produits de blanchissage, décolorants capillaires, désinfectants, agents nettoyants
Nitrométhane
valeur limite: 30 %
carburants pour modèles réduits
Acide nitrique
valeur limite: 3 %
décapants, produits de traitement des métaux
Chlorate et perchlorate de sodium et de potassium
valeur limite: 40 %
articles pyrotechniques

 

Substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée
Les opérateurs économiques doivent communiquer sur toute transaction relative aux substances énumérées dans l’annexe II du règlement, ou aux mélanges ou substances qui les contiennent, y compris les transactions impliquant des utilisateurs professionnels, lorsqu’il y a de bonnes raisons de suspecter que la substance ou le mélange est destiné à la production illicite d’explosifs.

Substance chimique Présence possible dans
Acétone dissolvants pour vernis à ongles, solvants
Hexamine carburants solides pour réchauds de camping et pour moteurs à vapeur de modèles réduits
Acide sulfurique déboucheurs, acide pour batteries automobiles
Nitrate de potassium, de sodium et de calcium engrais, conservateurs alimentaires
Nitrate d’ammonium et de calcium engrais
Nitrate d’ammonium
[à une concentration de 16% en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium ou plus]
engrais, sachets réfrigérant
Nitrate de magnésium hexahydraté engrais
Poudres d'aluminium et de magnésium kits pyrotechniques, pâtes métalliques, poudres pour peintures métalliques

 

 

Refuser et signaler une transaction suspecte

Les opérateurs économiques peuvent se réserver le droit de refuser la transaction suspecte et signalent celle-ci ou la tentative de transaction dans les meilleurs délais, y compris l’identité du client si possible, au point de contact national.

Est considérée comme transaction suspecte les cas où le client potentiel:

  • semble flou au sujet de l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ;
  • ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet ;
  • compte acquérir des substances dans des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles pour un usage domestique ;
  • n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ;
  • insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de signaler au point de contact national

  • toute disparition importante et tout vol important de substances mentionnées et de mélanges ou substances qui les contiennent,
  • toute transaction suspecte relative aux substances mentionnées impliquant des utilisateurs professionnels.

Contact
Point de contact national: Police grand-ducale
Téléphone: (+352) 4997 – 2575
Télécopieur: (+352) 4997 – 2598
E-mail:

Pour plus d’informations:
Haut-Commissariat à la protection nationale (www.hcpn.public.lu)

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