Contenu actualisé le 29.02.2016

Commodo: mise en conformité jusqu’au 1er juillet!

Mon entreprise Publié le 12 juin 2017 , par Anne Majerus Retour
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Un certain nombre d’établissements classés ont changé de classe avec l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelle nomenclature et classification des établissements classés le 1er juillet 2012.
Le délai de mise en conformité avec ce changement viendra à échéance le 1er juillet 2017.

Les établissements concernés par le changement de nomenclature sont multiples. Il faut vérifier cas par cas dans la nomenclature si on est concerné par un changement de nomenclature ou de classe. Parmi les établissements concernés se trouvent entre autres :

  • Boucheries et charcuteries ;
  • Boulangeries et pâtisseries ;
  • Chocolateries et confiseries ;
  • Ateliers et garage de réparation et d’entretien ;
  • Ateliers de travail de bois ;
  • Charpentiers ;
  • Buanderies à caractère artisanale, commercial et industriel ;
  • Fabrication et ateliers de réparation de chaussures ;
  • Ateliers pour le travail des marbres ou pierres naturelles et artificielles ;
  • Ateliers de travail de métaux et de mécanique générale ;
  • Substances et mélanges classés dans les catégories de danger les plus graves (mention d’avertissement «danger» ou «attention») ;
  • Dépôts de pneumatiques d’un volume maximal supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 50 m3.

Selon le type de changement de nomenclature du 1er juillet 2012, les démarches suivantes sont à réaliser avant le 1er juillet 2017 (pour le cas où ces démarches n’ont pas déjà été effectuées avant le 1er janvier 2013):

Classe initiale (1999) Classe actuelle Démarche à réaliser
aucune 1, 1A, 1B, 2, 3, 3A, 3B Envoyer les informations visées à l’article 7 de la loi sur les établissements classés à l’autorité compétente (ministre ayant dans ses attributions l’environnement ou ministre ayant dans ses attributions le travail ou bourgmestre de la commune d’implantation)
2 1, 1A, 1B, 3, 3A, 3B Envoyer l’autorisation à l’autorité nouvellement compétente (ministre ayant dans ses attributions l’environnement ou ministre ayant dans ses attributions le travail)
Veuillez trouver les lettres-type pour l'envoi à l'Administration de l'environnement ici et à l'ITM ici.
1, 1A, 1B, 3, 3A, 3B 2 Envoyer l’autorisation à l’autorité nouvellement compétente (bourgmestre de la commune d’implantation)
Veuillez trouver une lettre-type ici.

Il est recommandé de mettre l’autorité initialement compétente (1999) en copie de ces envois.
Ce délai passé, l’exploitation de l’établissement classé devient illégale.

A savoir que pour les modifications de nomenclature postérieures au 1er juillet 2012, la loi impose un délai de 18 mois à compter de la mise en vigueur de ces modifications pour se conformer. 

Une séance d’information sera organisé le 14 juin 2017 au Belval.

Personne de contact
Anne Majerus (Tél. : 42 67 67 282, email:

Pour plus d’informations:
Explications et fiches de la Chambre des Métiers
Explications plus détaillés de l’Administration de l’environnement

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