Contenu actualisé le 29.02.2016

Détacher ses salariés en Belgique ou au Luxembourg: un sujet d’intérêt pour les entreprises artisanales en Grande Région

Mon entreprise Publié le 01 juin 2017 Retour
Photo conference 30052017

La conférence du 30 mai dernier sur le thème du détachement de salariés en Belgique et au Luxembourg réunissant 180 chefs d’entreprises des différentes zones de la Grande Région avait pour mission de mettre l’accent sur les nouvelles dispositions, les procédures ainsi que les formalités constituant le cadre de ce dit détachement.

Marc GROSS, Directeur des Affaires sociales et européennes de la Chambre des Métiers et Secrétaire Général du Conseil Interrégional des Chambres des Métiers (CICM) a, dans le cadre de son mot de bienvenue, insisté sur la recrudescence de l’intérêt des entreprises artisanales pour l’internationalisation et la «micro-exportation». L’allocution d’introduction de Philippe LEDENT, Vice-Président du CESGR et Vice-Président de l’UCM, a ensuite mis le point fort sur la question européenne de la mobilité et plus particulièrement sur celle du détachement dans la Grande Région en évoquant la problématique de la fraude ainsi que le thème de la directive européenne sur les travailleurs détachés. Pour finir, M. LEDENT a insisté sur la nécessité non seulement d’informer les entreprises de la Grande Région du cadre légal en rapport avec le détachement, mais également de simplifier les procédures et les formalités liées au détachement de salariés.

Dans la première partie de sa présentation, Mme Dominique D’HAENE, Attachée à la Direction des Relations internationales de l’ONSS à Bruxelles, est rentrée dans les détails des règles européennes en définissant et en différenciant dans un premier temps les règles du droit de la sécurité sociale de celles du droit fiscal, du droit du travail et du droit au séjour. Les différentes situations se présentant sur le terrain ont été expliquées en fonction du lieu de résidence du travailleur et de son lieu de travail. Par ailleurs, les conditions requises pour qu’on puisse parler de détachement ont été éclaircies par Mme D’HAENE. Ont également été expliquées les démarches à effectuer via le portail de la sécurité sociale pour obtenir une attestation A1 et l’utilité de ce document a été mise en lumière. Dans une seconde partie, Mme D’HAENE a exposé la procédure électronique de déclaration LIMOSA (L1) en Belgique et les informations à fournir par les entreprises étrangères.

M. Philippe STIENON, Conseiller délégué au Département social de la Confédération de la Construction à Bruxelles, a ensuite évoqué les dispositions applicables dans le secteur de la construction en Belgique en exposant les formalités à accomplir, tel l’immatriculation OPOC (timbres fidélité). Le nouveau «construbadge», son utilité et ses avantages ont également été expliqués. D’autres thèmes, tels que la durée de travail, les rémunérations à respecter et les régimes de responsabilités solidaires ont également été présentés par M. STIENON.

Cette partie sur la Belgique a été clôturée avec une session de questions/réponses qui a mis en exergue la complexité du sujet, notamment due au fait que des situations fort différentes existent dans la pratique.

La dernière partie de la conférence a été consacrée au système de déclaration de détachement «Badge Social» au Luxembourg. Cette thématique a été exposée par M. Marco BOLY, Directeur de l’ITM luxembourgeoise. En démarrant par l’historique du cadre légal et l’évolution du détachement au Luxembourg, il a évoqué l’actualité du thème du renforcement de la lutte contre le dumping social. En outre, les documents à communiquer à l’ITM lors d’un détachement sur le territoire du Grand-Duché ainsi que les déclarations via la «plateforme électronique e-détachement» ont été commentés. Finalement, M. BOLY a mise en exergue la coopération entre les autorités de contrôles, leurs compétences et comment se déroulent les contrôles sur le terrain. Cette partie a également été clôturée par une session de questions/réponses qui a mis en évidence le grand intérêt du public pour les procédures et réglementations en évolution.

Photo (gauche à droite): Marc GROSS, Chambre des Métiers / CICM ; Jacques Thill, Ministère de l’Economie ; Philippe Ledent, CESGR / UCM ; Elke HARTMANN, Chambre des Métiers ; Miguel GUTIERREZ RUIZ, Expert-Comptable ; Dominique D’HAENE, ONSS ; Philippe STIENON, Confédération Construction Bruxelles ; François CLOOS, Confédération Construction Province de Luxembourg.

Toutes les photos de l'événement se trouve dans notre médiathèque.

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