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Avis et prises de position

La Chambre des Métiers publie systématiquement les avis officiels (format PDF) sur les projets de lois ou les projets de règlements grand-ducaux dont elle est saisie par le Gouvernement.
En tant que défenseur des intérêts de plus de 4000 entreprises artisanales, la Chambre des Métiers exprime par ses prises de position les propositions et les revendications du secteur artisanal auprès des décideurs politiques.

Les avis

  et / ou    

Date Titre Personne de contact
23/08/2010
Demandes d'aide en faveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises
17/08/2010
Réception véhicules à moteur et remorques ainsi que tracteurs agricoles et forestiers à roues
05/08/2010
Modification de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire
02/08/2010
Denrées alimentaires - critères de pureté néotame
29/07/2010
Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
22/07/2010
Produits cosmétiques - classification et étiquetage des substances et des mélanges
20/07/2010
Métiers et professions organisés sous contrat d'apprentissage - Grilles horaires - Conditions d'admission
19/07/2010
Simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés
07/07/2010
Certification - accès études supérieures - projets intégrés
06/07/2010
Code la Consommation

Les prises de position et communiqués de presse


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