21
mars
2013

L'assurance responsabilité civile (RC) décennale en France - S'assurer conformément au droit français

Si vous souhaitez réaliser des projets de construction en France, il est probablement obligatoire d'avoir une assurance RC décennale. En France on ne peut pas bâtir sans disposer d'une attestation de garantie décennale obligatoire imposée par le législateur. Peu importe que vous agissiez en tant qu'artisan, entrepreneur immobilier, entrepreneur général ou contractant général. Etant donné que les critères de préqualifications sont sévères, il est souvent très difficile pour les entreprises non françaises de trouver une couverture d'assurance auprès des assureurs français.

C'est pourquoi, la Chambre des Métiers organise une séance d'information en coopération avec la société Marsh Luxembourg, cabinet de conseil en assurance qui explique les conditions et possibilités relative à cette obligation lors de vos activités en France.

Lors de cette séance vous aurez des réponses aux questions suivantes: Qu'est-ce qui est assuré? Comment fonctionne cette "assurance responsabilité civile décennale"? Quelles sont les solutions pour des entreprises luxembourgeoises?

Type de manifestation: Conférences et seminaires

Date et horaire: 21.03 de 12.00 à 14.00 heures

Lieu
Chambre des Métiers (plan d'accès)
2 Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg

Conditions & frais de participation: Inscription obligatoire, participation gratuite

Pour plus d'informations:

Personne de contact: Equipe de l'EEN: Elke HARTMANN, Jeannette MULLER, Laure MANGEN