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Conférence «Détachement en Grande Région»: France et Allemagne - 04/07/2017
04.07.2017
Une entreprise artisanale, surtout du secteur de la construction, qui exécute une prestation de service au-delà des frontières, est confrontée à la thématique du détachement de ses salariés. Afin de vous informer sur les dispositions ainsi que sur les procédures en place, la Chambre des Métiers et son Enterprise Europe Network organisent en coopération avec le Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région (CICM) réunissant les douze chambres des métiers de la Grande Région, ainsi que la Présidence luxembourgeoise du Sommet de la Grande Région, et le Comité Economique et Social de la Grande Région (CESGR), tout comme des partenaires régionaux et nationaux, une série de conférences transfrontalières expliquant aux chefs d’entreprise les démarches et procédures pratiques à considérer en cas de détachement de salariés en Grande Région. La deuxième conférence se concentrera sur les dispositions nouvelles, procédures et formalités relatives au détachement en Allemagne et en France.
L'employeur étranger qui détache des travailleurs salariés en France doit faire une déclaration SIPSI et ce, préalablement à l'occupation de ses travailleurs en France. Une entreprise de construction non située en Allemagne, détachant des travailleurs en Allemagne, doit dans certains cas aborder le thème de la caisse de congés SOKA-BAU.
Programme
| 14:00 | Accueil des participants – Stands d’infos et de conseils |
| 14:30 | Allocution de bienvenue Tom WIRION – Directeur général, Chambre des Métiers Luxembourg |
| 14:35 | Allocution d'introduction N.N. |
| 14:45 | Le détachement de salariés en France Frédéric CARRIÈRE, Chambre de Commerce et d’Industrie Freiburg, Allemagne |
| 15:45 | Questions & Réponses |
| 16:00 | Pause-café – Stands d’infos et de conseils |
| 16:15 | Contrôle sur la base de la loi allemande sur la lutte contre le travail au noir Harald SCHEILZ, Generalzolldirektion Finanzkontrolle Schwarzarbeit, Allemagne Franz KLEIN, Hauptzollamt Saarbrücken, Allemagne |
| 17:15 | La Caisse de congés dans le secteur de la construction – SOKA-BAU Brigitte ELFNER, SOKA-BAU, Allemagne Katharina MÜLLER, SOKA-BAU, Allemagne |
| 17:45 | Questions & Réponses |
| 18:00 | Conclusions & Vin d’honneur – Stands d’infos et de conseils |
Les experts des chambres des métiers spécialisés dans le domaine des marchés étrangers seront à votre disposition en vue de conseils personnalisés en matière d’internationalisation. Des factsheets et brochures seront mis à votre disposition.
La conférence se tiendra en langue allemande. Une traduction simultanée en français sera réalisée.
Les entreprises qui souhaitent participer à cette manifestation sont priées de bien vouloir s’inscrire jusqu’au 30 juin 2017 via le formulaire d’inscription ci-dessous.
Date et lieu:
Mardi 4 juillet 2017 à 14:00 Uhr
Grande salle à la Chambre des Métiers
2 Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg (plan d'accès)
Renseignements complémentaires:
Antonella BOCCI
Tel.: + 352 42 67 67 244, antonella.bocci@cdm.lu
