Contenu actualisé le 22.08.2016

Aides aux entreprises

Aides aux entreprises

La complexité et le nombre croissant des aides existantes au Grand-Duché du Luxembourg ont motivé la Chambre des Métiers à mettre à disposition des chefs d’entreprises, ainsi que des créateurs d’entreprises, un outil qui leur permet d’avoir une vue d’ensemble sur toutes aides qui peuvent leur être attribuées.

En effet, la Chambre des Métiers entend compléter son assistance en facilitant autant que possible la tâche aux employeurs du secteur artisanal. Grâce à cet outil, le chef d’entreprise et le créateur d’entreprise trouveront ainsi plus facilement les aides auxquelles ils peuvent avoir droit, ainsi que toutes les conditions à remplir et toutes les démarches à accomplir afin de pouvoir en bénéficier.

Cette rubrique constitue ainsi un outil précieux permettant aux chefs d’entreprises et aux créateurs d’entreprises de s’informer immédiatement sans passer par des recherches parfois fastidieuses, et ainsi, envoyer et compléter leur demande au plus vite.


"Coup de pouce" DE LA FUSE >>

Soutenir des petits projets d’entreprises qui n’ont pas accès aux canaux de financement classiques.



AIDE A LA CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE POUR DEMANDEUR D’EMPLOI >>

Faciliter le retour à l'emploi des personnes particulièrement difficiles à placer par le biais d’une création / reprise d’entreprise.


AIDE A LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE >>

Faire bénéficier l’employeur formateur qui engage un(e) apprenti(e) sur la base d'un contrat d'apprentissage, d’une aide à la promotion de l’apprentissage et récupérer une partie des charges sociales.


AIDE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET A L’UTILISATION DE RESSOURCES NATURELLES >>

Encourager et soutenir les investissements en matière de protection de l’environnement et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.


AIDE A L’EMBAUCHE POUR L’EMPLOI D’UN CHOMEUR AGE DE LONGUE DUREE >>

Permettre à l’employeur de récupérer les cotisations sociales versées.


AIDE AU REEMPLOI >>

Garantir au bénéficiaire (salarié) une rémunération égale à un certain montant de la rémunération antérieure, en cas de reclassement dans un emploi comportant un niveau de rémunération inférieur à la rémunération antérieure, 


AIDE AUX JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES >>

Cofinancer le besoin de financement des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance au cours de leur phase de développement.


AIDE LABEL « SECHER & GESOND MAT SYSTEM» - ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT >>

Inciter les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail.


AIDE POUR LES ACTIONS POSITIVES >>

Favoriser l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l’entreprise.


AIDE POUR SERVICES DE CONSEILS POUR PME ARTISANALES OU COMMERCIALES >>

Promouvoir plus particulièrement les services de conseils dans les petites et moyennes entreprises (PME) artisanales ou commerciales.


AIDES A L'EXPORTATION - COPEL >>

Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de promotion, d’exposition et de formation à l’exportation.


AIDES A L’EXPORTATION - LOI CADRE >>

Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de foires et expositions, service et conseil y relatifs.


AIDES EN CAS D’INACTIVITE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE >>

Soutenir les intermittents de spectacle souffrant de périodes d'inactivité involontaire.


AIDES – SECURITE ALIMENTAIRE >>

Pour soutenir et encourager les entreprises à investir dans des instruments et méthodes permettant d’accroître la sécurité alimentaire.


AMORTISSEMENT SPECIAL >>

Obtenir, sur demande, la possibilité de réaliser un amortissement suite à certains investissements.


ARTICLE 50bis - EXEMPTION FISCALE POUR L’EXPLOITATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE >>

Exemption fiscale sur les revenus nets générés par l’exploitation de droits de propriété intellectuelle.


BONIFICATION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE >>

Obtenir, sur demande, une bonification d’impôt sur le revenu suite à la réalisation de certains investissements.


BONIFICATION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT GLOBAL >>

Obtenir, sur demande, une bonification d’impôt sur le revenu suite à la réalisation de certains investissements.


BONIFICATION D’IMPOT POUR L’EMPLOI DU CHOMEUR >>

L’employeur qui embauche un chômeur peut bénéficier d’une bonification d’impôt.


CAUTIONNEMENT DE LA PART DE LA MUTUALITE DES PME >>

Cautionner des crédits dans le cadre d'un projet d'investissement, de création ou de reprise d'entreprise.
Package créateur d’entreprise comprenant le cautionnement et la mise en place de garanties pour couvrir les besoins financiers lors d’une création d’entreprise.


COFINANCEMENT DE LA FORMATION D’ENTREPRISE >>

Soutenir financièrement les entreprises pour leur investissement en formation professionnelle continue, c’est-à-dire, toute action de formation réalisée en étroite liaison avec les activités de l’entreprise et visant l’adaptation, le recyclage ou la promotion du salarié.


COMPLEMENT D’INDEMNITE DANS LE CADRE DE L’APPRENTISSAGE POUR ADULTES >>

Permettre à l’employeur formateur qui engage un(e) apprenti(e) adulte et paie le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés, de bénéficier d’un remboursement du complément d’indemnité.


CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION >>

Permettre de participer à des formations, de se préparer à des examens, de rédiger des mémoires ou d’accomplir tout autre travail en relation avec une formation éligible.


CONGE JEUNESSE >>

Permettre de préparer des brevets d’aide-animateur ou d’animateur et de suivre des activités éducatives et des formations.


CONGE LINGUISITIQUE >>

Apprendre ou perfectionner sa connaissance de la langue luxembourgeoise.


CONTRAT D’INITIATION A L’EMPLOI (CIE) >>

Permettre à l’employeur qui engage des jeunes demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM sous un contrat CIE de récupérer une partie des indemnités salariales, ainsi que l’intégralité de la part patronale des charges sociales.


CREDIT D’EQUIPEMENT DE LA SNCI >>

Financer des actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que des terrains, servant exclusivement à des fins professionnelles, les parties d'immeubles servant à des usages non professionnels, le matériel roulant ainsi que les stocks de matières premières ou de produits finis sont exclus.


DETACHEMENT TEMPORAIRE DE PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIE >>

Faciliter l'accès à des ressources humaines hautement qualifiées issues d'organismes de recherche publics ou de grandes entreprises pouvant mettre leurs connaissances et savoir-faire à profit.


ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUE >>

Soutenir les études préalables à un projet ou programme de R&D afin de déterminer la faisabilité technique du projet ou programme.


INDEMNITE COMPENSATOIRE DE REMUNERATION CHOMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE INVOLONTAIRE >>

Remboursement par le Fonds pour l’emploi à l'entreprise, d’une partie des salaires normalement perçus par les salariés. 


INDEMNITE COMPENSATOIRE DE REMUNERATION CHOMAGE DU AUX INTEMPERIES >>

Régime de chômage dû aux intempéries en vue d’un remboursement d’une partie des salaires normalement perçus par les salariés.


INDEMNITE COMPENSATOIRE DE REMUNERATION POUR MISE AU CHOMAGE PARTIEL >>

Recours de l’employeur au régime de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.


MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES D’UNE DECISION DE RECLASSEMENT >>

Permettre à l’employeur qui procède au reclassement interne de son salarié ou qui embauche une personne bénéficiaire d’une décision de reclassement externe, de bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais salariaux ou des frais d'aménagement des postes de travail.


MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES SALARIES HANDICAPES >>

Faire bénéficier l’employeur qui embauche ou emploie déjà un salarié handicapé, d’une prise en charge d’une partie des frais salariaux, des frais de formation, des frais d'aménagement des postes de travail et des accès au travail, des frais de transport ainsi d’une mise à disposition d’équipements professionnels adaptés.


PRET DE CREATION DE LA SNCI >>

Cofinancer les dépenses corporelles et incorporelles nécessaires à la réalisation du plan d’affaires présenté par des PME (petites et moyennes entreprises) nouvellement créées (les terrains, les immeubles ou parties d’immeubles à usage exclusivement professionnel, l’outillage professionnel, les licences de fabrication, de production ou de vente, les logiciels, les frais de premier établissement, le fonds de roulement, les stocks, etc.)


PRET DE REPRISE DE LA SNCI >>

Cofinancer des dépenses corporelles et incorporelles nécessaires à la reprise d'une entreprises selon un plan d’affaires présenté par des PME (petites et moyennes entreprises), (les terrains, les immeubles ou parties d’immeubles à usage exclusivement professionnel, l’outillage professionnel, les licences de fabrication, de production ou de vente, les logiciels, les frais de premier établissement, la clientèle, le fonds de roulement, les stocks, etc.).


PRET INDIRECT DEVELOPPEMENT (PID) DE LA SNCI >>

Réalisation de projets d’expansion, de remplacement, d’innovation, de création ou de reprise et ayant une influence motrice sur le développement économique national.
Le prêt indirect développement est accordé par l’intermédiaire des banques luxembourgeoises agréées auprès de la SNCI.


PRET INDIRECT RECHERCHE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION (PRD&I) DE LA SNCI >>

Développement et commercialisation de produits/services, procédés ou modes organisationnels nouveaux ou substantiellement améliorés/différenciés par rapport à l’état de la technique dans le secteur concerné, et présentant un risque d’échec technique ou industriel.

Le caractère innovant des produits ou services doit être de nature technologique, commerciale et/ou organisationnelle.


PRETS A MOYEN ET A LONG TERME DE LA SNCI >>

Financer des actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que des terrains servant exclusivement à des fins professionnelles.


PRIME D’ENCOURAGEMENT A L’EMBAUCHE POUR L’EMPLOI D’UN CHOMEUR DE PLUS DE 30 ANS >>

Permettre à l’employeur qui embauche des chômeurs de plus de 30 ans par le biais d’un CDI, de récupérer une partie du salaire et des cotisations sociales versées.


PROJETS OU PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (R&D) >>

Encourager les entreprises à réaliser des activités de recherche et développement selon 3 types :


PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE TECHNIQUE >>

Soutenir les entreprises pour enregistrer des droits de propriété industrielle technique. (brevet, dessin ou modèle, droit d'auteur sur logiciels)


REGIME D’AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR PME - REGIME GENERAL >>

Promouvoir la création, la reprise, l’extension, la reconversion, la modernisation et la rationalisation des petites et moyennes entreprises (PME) artisanales ou commerciales (corporelles – équipements, infrastructures, matériel - et incorporelles - transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de connaissances non-brevetées).


SERVICES DE CONSEIL EN INNOVATION ET DE SOUTIEN A L’INNOVATION >>

Encourager le recours des petites et moyennes entreprises (PME) à des prestations externes afin d'initier et de soutenir leur démarche d'innovation.


SOUTIEN POUR PROJETS D’EQUIPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE TOURISTIQUE REGIONALE OU NATIONALE >>

Soutien aux projets d’équipement de l’infrastructure touristique et aux programmes de certification de la qualité de service donnant accès à un label.


SUBSIDES POUR L’AMELIORATION DE L’INTEGRATION DES ETRANGERS >>

Permettre à l’entreprise de récupérer une partie des frais liés à l’apprentissage de la langue luxembourgeoise de ses salariés.


SUBVENTIONS EN CAPITAL OU EN INTERETS DESTINEES A L’HOTELLERIE >>

Encourager les investissements ayant pour but la modernisation ou la rationalisation d’établissements d’hébergement, l’extension d’établissements existants, la construction de nouveaux établissements hôteliers, la certification de la qualité de service.


SUBVENTIONS EN CAPITAL OU EN INTERETS DESTINEES AU CAMPING >>

Encourager les investissements ayant pour but la modernisation ou la rationalisation d’infrastructures de camping, l’assainissement d’établissements existants, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ou l’intégration dans l’environnement naturel d’une infrastructure de camping légalement établie et sainement gérée.


VACCIN ANTICRISE >>

Soutenir et accompagner les entreprises en difficultés en raison des effets de la crise économique.


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