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Aides aux entreprises

Aides aux entreprises

La complexité et le nombre croissant des aides existantes au Grand-Duché du Luxembourg ont motivé la Chambre des Métiers à mettre à disposition des chefs d’entreprises, ainsi que des créateurs d’entreprises, un outil qui leur permet d’avoir une vue d’ensemble sur toutes aides qui peuvent leur être attribuées.

En effet, la Chambre des Métiers entend compléter son assistance en facilitant autant que possible la tâche aux employeurs du secteur artisanal. Grâce à cet outil, le chef d’entreprise et le créateur d’entreprise trouveront ainsi plus facilement les aides auxquelles ils peuvent avoir droit, ainsi que toutes les conditions à remplir et toutes les démarches à accomplir afin de pouvoir en bénéficier.

Cette rubrique constitue ainsi un outil précieux permettant aux chefs d’entreprises et aux créateurs d’entreprises de s’informer immédiatement sans passer par des recherches parfois fastidieuses, et ainsi, envoyer et compléter leur demande au plus vite.


ARTICLE 50bis - EXEMPTION FISCALE POUR L’EXPLOITATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE >>

Exemption fiscale sur les revenus nets générés par l’exploitation de droits de propriété intellectuelle.


PRET INDIRECT DEVELOPPEMENT (PID) DE LA SNCI >>

Réalisation de projets d’expansion, de remplacement, d’innovation, de création ou de reprise et ayant une influence motrice sur le développement économique national.
Le prêt indirect développement est accordé par l’intermédiaire des banques luxembourgeoises agréées auprès de la SNCI.


PRET INDIRECT RECHERCHE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION (PRD&I) DE LA SNCI >>

Développement et commercialisation de produits/services, procédés ou modes organisationnels nouveaux ou substantiellement améliorés/différenciés par rapport à l’état de la technique dans le secteur concerné, et présentant un risque d’échec technique ou industriel.

Le caractère innovant des produits ou services doit être de nature technologique, commerciale et/ou organisationnelle.


PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE TECHNIQUE >>

Soutenir les entreprises pour enregistrer des droits de propriété industrielle technique. (brevet, dessin ou modèle, droit d'auteur sur logiciels)


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