Contenu actualisé le 09.08.2018

Aspects légaux

1. Editeur du site

Ce site est édité par la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après «Editeur»). Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail: .

La création du site ainsi que l’hébergement et le référencement naturel ont été réalisés par e-connect web agency.

2. Obligations de l’utilisateur

Toute personne (ci-après « Utilisateur») qui fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site (ci-après "Services") est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

2.1. Concernant l’accès au présent site

L’accès à ce site se fait par Internet, et l’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter.

Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

2.2 Concernant les informations diffusées sur le présent site

Les informations diffusées sur le présent site ont une valeur purement indicative, dont l’objet est de promouvoir un accès public d’informations concernant les initiatives et les services de l’Editeur, et, plus largement, de promouvoir des informations susceptibles d’intéresser l'Artisanat du Grand-Duché de Luxembourg.

Bien qu’une très grande vigilance est apportée à ce que ne soient diffusées que des informations exactes et actualisées, une marge d’erreur, un retard ou défaut de mise à jour, reste possible.

3. Clauses limitatives de responsabilité

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’Utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses Services ainsi que des sites Internet auxquels il renvoie.

Les clauses limitatives de responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées par la loi, ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut pas être exclue en vertu de la loi.

3.1. Concernant l’accès au présent site

L’Editeur assure au mieux une disponibilité maximale de ce site, et la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

3.2. Concernant les informations diffusées sur le présent site

L’Editeur assure au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur ce site.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.

En effet, bien que l'objectif soit de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, l’Editeur ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle.

Les informations publiées sur ce site n'ont pas de vocation d'exhaustivité, ni de constituer un engagement de la part de l'Editeur.

3.3. Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des Utilisateurs, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.

L’Editeur ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites et il ne saurait être tenu responsable des contenus présentés sur les sites Internet liés, que ce soit au niveau de la légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

3.4. Modification du site

L’Editeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’Editeur pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le site.

Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Editeur.

4. Gestion des Cookies

L’Editeur et des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies propriétaires (tel que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc.), optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur le présent site.

Les cookies sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet au présent site de reconnaître l'ordinateur de l'Utilisateur à chaque visite.

L'Utilisateur peut décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

N.B. L'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'Utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

5. Publicités

L’Editeur utilise des réseaux publicitaires tels que la publicité d’affichage de Google (y compris la fonction de « remarketing »).

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités, vous avez la possibilité de désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google en cliquant ici.

L’Editeur utilise le remarketing avec Google Analytics pour promouvoir ses services. Des fournisseurs tiers, y compris Google, peuvent diffuser ses annonces sur des sites Web.

6. Mesure d'audience via des donnees anonymisées

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’Utilisateur qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public.

Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un Utilisateur.

Ces données sont conservées et hébergée en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Adobe Systems Inc.

7. Protection des données personnelles

L’Editeur est responsable des traitements des données personnelles qui sont collectées via le présent site, et des données qui sont diffusées par le présent site.

L’Editeur s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et la réglementation applicable au Grand-Duché de Luxembourg en matière de protection des données.

En cas de litige la personne concernée dispose du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).

7.1. Concernant les données recueillies via le présent site

Les données recueillies via le présent site ne peuvent parvenir que de la communication volontaire de données à caractère personnel par l’Utilisateur. L’Utilisateur à la possibilité de communiquer des données personnelles lorsque, par exemple, il utilise un formulaire de contact, souscrit à une newsletter, s’inscrit à une formation ou à un évènement (liste exemplative et non limitative).

Base juridique et finalités des traitements. Les personnes concernées sont informées lors de chaque collecte de données personnelles de la base juridique et des finalités des traitements effectués.

Communication des données. Les données personnelles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

Droits d'accès & de rectification. La personne concernée a le droit d'accéder aux données la concernant, et de rectifier les données inexactes, qu'elle a communiquées via ce site Internet.

Pour l’exercice de ces droits, et pour toutes questions concernant les données personnelles, l’Utilisateur est tenu d’adresser un courriel à l’adresse suivante : .

7.2. Concernant les données diffusées sur le présent site (photographies ou autre)

Des données personnelles collectées directement par la Chambre des Métiers dans le cadre de ses missions (p.ex. lors d’une séance d’information, ou lors d’un évènement) peuvent être diffusées afin de promouvoir la formation professionnelle initiale et l’esprit d’entreprise.

Base juridique et finalités des traitements. La base juridique du traitement est celle annoncée lors de la collecte de la donnée, et elle s’inscrit toujours dans le contexte d’une mission d’intérêt public dont est investie la Chambre des Métiers (article 6.1 e) du RGPD).

Les données personnelles diffusées sur le présent site ont en effet pour finalité d’illustrer les initiatives et les services de l’Editeur, et, plus largement, la diffusion d’informations susceptibles d’intéresser l'Artisanat du Grand-Duché de Luxembourg.

Lorsque la donnée a été collectée pour une autre finalité que l’illustration ou la diffusion sur le présent site, ce traitement est considéré comme un traitement ultérieur compatible avec la finalité existante lors de la collecte de la donnée.

Communication des données. L’Editeur se réserve la possibilité de publier les données sur ses sites Internet, réseaux sociaux, ou publications, à la condition que le contexte de la diffusion soit compatible à celui de la collecte, à moins que la personne concernée manifeste son opposition.

Durée de conservation. Les données seront conservées par la Chambre des Métiers à des fins archivistiques dans l’intérêt public.

Droits d'accès & de rectification. La personne concernée a le droit d'accéder aux données la concernant, et de rectifier les données inexactes, qu'elle a communiquées via ce site Internet.

Droits d’opposition de la personne concernée. La personne concernée a la possibilité de s’opposer à ce traitement.

Pour l’exercice de ces droits, et pour toutes questions concernant les données personnelles, l’Utilisateur est tenu d’adresser un courriel à l’adresse suivante : .

7.3. Dispositions particulières concernant la protection des mineurs

Des photographies de mineurs collectées directement par l’Editeur dans le cadre de ses missions (p.ex. lors d’un évènement) peuvent être diffusées dans le présent site, et les médias de l’Editeur.

Base juridique et finalités des traitements. La base juridique du traitement est celle annoncée lors de la collecte de la donnée, et elle s’inscrit dans le contexte d’une mission d’intérêt public dont est investie la Chambre des Métiers (article 6.1 e) du RGPD). Les photographies sont toujours prises lors de manifestations officielles ayant un lien avec l'Artisanat.

Information préalable. Une information écrite et orale est systématiquement faite par l’Editeur avant la prise de photographies, non seulement des finalités du traitement, mais aussi du droit de s’opposer à être pris en photo.

Exemption d’information systématique préalable des parents. L’information préalable de chaque parent n’est pas réalisée dès lors que la fourniture d'une telle information exigerait des efforts disproportionnés.

Dans ce cas, l’Editeur veille à mettre en place des mesures appropriées pour protéger les droits des mineurs, à savoir une information écrite et orale, dans des termes simples, des finalités du traitement et de leur droit d’opposition.

Cette exemption est prévue à l’article 14(5)b) du RGPD.

8. Propriété intellectuelle (Copyright)

Ce site en tous ses éléments, y compris la mise en page ainsi que les informations et Services relatifs, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur (© Chambre des Métiers du G.-D. de Luxembourg).

Les informations publiées sur ce site peuvent être réutilisées à des fins commerciales ou non commerciales conformément à la loi modifiée du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.

Les droits d’utilisation qui vous sont implicitement ou explicitement accordés constituent en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

10. Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

 

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