Droit du Travail

Cette page propose pour les employeurs des fiches thématiques et des modèles pratiques concernant le droit du travail.
Ces fiches et modèles sont régulièrement mis à jour, et peuvent être complétés par les comptes rendus des conférences qui sont organisées régulièrement par la Chambre des Métiers.
Les fiches et les modèles sont classés autour de 6 thématiques :
l’embauche, le temps de travail et les congés, le détachement, les données personnelles, la responsabilité civile et les sanctions disciplinaires, et la résiliation du contrat de travail.
Vous pouvez accéder directement
- aux fiches et aux modèles en téléchargeant le Cahier Juridique n°8 - Droit du travail
- aux comptes rendus des conférences (INFOBOX en bas de page)
1. Les règles impératives et facultatives lors de l’embauche d’un salarié
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques imposées par le droit du travail.
A côté des règles imposées, des options sont possibles, mais elles sont strictement encadrées.
Les principales options ouvertes à l’employeur sont les suivantes :
- la nomination d’un salarié à un poste de gérant ;
- la modification du contrat de travail en cours sans l’accord du salarié :
- la mention d’une période d’essai en début de contrat ;
- la conclusion d’un contrat pour une durée déterminée.
2. Le temps de travail, le congé légal de récréation, et les congés extraordinaires ou spéciaux
Si les dispositions en matière de durée du travail et de repos font l’objet de nombreuses règles, l’employeur à une certaine marge de manœuvre pour :
- flexibiliser les horaires de travail par des heures complémentaires ou par des heures supplémentaires ;
- proposer un travail à temps partiel ;
- imposer ou refuser une date de congé.
On notera que des nouvelles règles en matière des congés dus au salarié dans certaines circonstances sont applicables à partir du 1er janvier 2018.
Ces aspects sont développés autour des questions suivantes :
3. Le détachement de salariés et la responsabilité solidaire à l’égard des sous-traitants
Les grandes questions détaillées ci-après sont les suivantes :
- à quelles conditions est-il possible de détacher un salarié dans un autre pays de l’Union Européenne ?
- quelles sont les obligations que doit respecter une entreprise étrangère qui détache un salarié au Luxembourg ?
- quelles sont les obligations qui s’appliquent à une entreprise luxembourgeoise qui intervient comme maître d’ouvrage ou donneur d’ordre à l’égard d’un prestataire de service étranger ?
3.1. Dispositions applicables dans l’Union européenne
3.2. Dispositions applicables au Luxembourg
4. Le droit du travail et la protection des données personnelles
Dans cette partie, l’employeur trouvera une méthodologie pour se conformer aux nouvelles dispositions en vigueur au sujet de la protection des données personnelles, à savoir :
- au règlement général sur la protection des données personnelles (ou RGPD) entré en application au 25 mai 2018 ;
- aux dispositions de l’article L.261-2 du code du travail tel que modifié par la loi du 1er août 2018 pour les traitements à des fins de surveillance.
5. Les différentes sanctions qui peuvent être prises par l’employeur
L’employeur peut avoir recours à des sanctions envers son salarié à condition de respecter certaines règles.
6. La fin du contrat de travail
Une des particularités du droit du travail est d’aménager un droit de résiliation du contrat de travail pour chacune des parties.
Les règles sont cependant nombreuses et sont la source de l’essentiel du contentieux du droit du travail.
Infobox
Vos conseillers à la Chambre des Métiers
Informations supplémentaires
Formulaire de communication de détachement de salariés (I.T.M.)
Formulaire de travail de nuit (I.T.M.)
Fiches et modèles thématiques
Cahier Juridique
2018
Cahier Juridique n°8_Droit du travail (Chambre des Métiers)
Publications
2010
Arbeitsrecht_Cahier Juridique (Chambre des Métiers)
Actualités en droit du travail
2018
Actualités Droit du Travail_ Conférence du 17/4/2018_Support (Kleyr/Grasso)
Neuerungen Arbeitsrecht_ Conférence du 17/4/2018_Support (Kleyr/Grasso)
2017
Actualités Droit du Travail_ Conférence du 15/3/2017_Support (Kleyr/Grasso)
Neuerungen Arbeitsrecht_ Conférence du 23/7/2018_Support (Kleyr/Grasso)
2016
Les 10 bons réflexes de l’employeur_ Conférence du 29.09.2016_Support (Allen&Overy)
Les 10 bons réflexes de l’employeur_ Conférence du 29.09.2016_Compte rendu (Chambre des Métiers)
Les congés
2016
Réforme du congé parental_ Conférence du 21.12.2016_Support (Mme Cahen)
Réforme du congé parental_ Conférence du 21.12.2016_Compte rendu (Chambre des Métiers)
2013
Les congés : mode d’emploi pour l’employeur_Conférence du 12.06.2013_Support (Allen&Overy)
La surveillance sur le lieu du travail
2015
Quelle surveillance possible sur le lieu de travail _ Conférence du 29.09.2015_Support (CNPD)
Quelle surveillance possible sur le lieu de travail_Conférence du 29.09.2015_ Compte rendu (Chambre des Métiers)
Vidéosurveillance et géolocalisation_Conférence du 29.09.2015_Support (Arendt&Medernach)
La maladie du salarié
2015
La maladie du salarié : quelles solutions pour l’employeur ? Conférence du 19.03.2015_Compte rendu (Chambre des Métiers)
Le coût de l'absentéisme et les obligations légales de l'employeur_Conférence du 19.03.2015_Support (Kleyr Grasso)
Quelles solutions pour prévenir l'absentéisme au travail_Conférence du 19.03.2015_Support (Serenity@Work)
Lien entre RSE et absentéisme 2015_ Conférence du 19.03.2015_Support (INDR)
La maladie, motif de licenciement ? Les autres sanctions possibles_Conférence du 19.03.2015_Support (Allen&Overy)