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Droit des sociétés & Responsabilités des dirigeants

 

Cahier Juridique Droit des Sociétés 2018
 

      

 

 

 

Sur cette page, le dirigeant d’entreprise a accès à des informations selon 3 grands thèmes :

  • les notions de société commerciale, de personnalité juridique, et de droit d’établissement ;
  • les formes utiles de personnes morales et d’autres entités, et des modèles de statuts ;
  • les questions portant sur la responsabilité des dirigeants.

Les fiches et modèles sont régulièrement mis à jour et sont complétés par des conférences organisées par la Chambre des Métiers.

 

 

1. Les notions de société commerciale, de personnalité juridique, et d’autorisation d’établissement

Quels sont les avantages et les inconvénients d’exercer son activité artisanale sous forme de société ? Quel est le régime juridique d’une succursale ?

Que recouvre l’autorisation d’établissement ? Quelles sont les conditions pour exercer occasionnellement une activité au Luxembourg ?

Vous trouverez les réponses à ces questions autour des thèmes suivants :

1.1. Activité artisanale et société commerciale
1.2. Activité artisanale et personnalité juridique
1.3. Activité artisanale et droit d'établissement

2. Les différentes formes de personnes morales et autres entités

Avant de lancer une activité artisanale, il faut choisir la meilleure forme juridique parmi les différentes possibilités.

Les règles organisant le capital social, la prise de décisions des assemblées des associés et la gestion, sont synthétisées pour les Sarl (et les Sàrl-S.) et les SA.

Les particularités d’une SIS, d’une Société Momentanée ou d’un GIE sont aussi détaillées.

2.1. Le choix d’une forme adaptée
2.2. Tout savoir sur la Sàrl (et la Sàrl-S.)
2.3. Tout savoir sur la SA

2.4. Tout savoir sur la SIS, la société momentanée ou le GIE

3. La responsabilité des dirigeants

La responsabilité personnelle d’un dirigeant peut-être engagée. Ce risque est d'autant plus grand lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements.

3.1. Les différentes responsabilités
3.2. Responsabilité pénale et responsabilité en cas de faillite
3.3. Prescriptions et liens utiles en droit des sociétés

4. Déclaration des bénéficiaires effectifs

Toute société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS) doit depuis le 1er mars 2019 déclarer son ou ses bénéficiaire(s) effectif(s) auprès du nouveau Registre des Bénéficiaires Effectifs (ou RBE).

La déclaration est une formalité à faire via le site du Luxembourg Business Registers (ou LBR) accessible sur le lien suivant : www.lbr.lu.

A partir du 1er décembre 2019, toute inscription ou modification sera facturée 15€ HTVA.

L’omission d’inscrire un bénéficiaire effectif dans le mois de l’évènement, ou une inscription inexacte, incomplète ou non actuelle, est susceptible d’être sanctionnée pénalement par une amende de 1.250 à 1.250.000 euros.

Retrouvez plus informations concernant cette formalité dans l'infobox.

 

Infobox

Vos conseillers à la Chambre des Métiers

Fiches et modèles thématiques
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Cahier Juridique
  2018
Cahier Juridique n°4_Droit des sociétés (Chambre des Métiers)

 

Déclarer un bénéficaire effectif

Le RBE propose un guide explicatif, des circulaires sont publiées sur son site, et un Helpdesk pour un surcoût de 20€ au numéro de téléphone suivant : 26 42 81.

La Chambre des Métiers propose la fiche pratique "Déterminer le bénéficiaire effectif et les informations nécessaires à la déclaration" pour accompagner ses ressortissants dans l'accomplissement de cette formalité

Le régime des bénéficiaires économiques (RBE)

 

Les réformes 2016 du droit des sociétés
• Dossier d'Handwierk : Les nouveautés du droit des sociétés : les opportunités et les risques pour le secteur artisanal (06.10.2017)
• Les nouveautés du droit des sociétés. Conférence du 2 octobre 2017. Support de la présentation de Me Christian Gaillot & Me Koen De Vleeschauwer
• La société d’impact sociétal (SIS). Conférence du 2 octobre 2017. Support de la présentation de Me Bertrand Mariaux
 
Obligations anti-blanchiment
•  Me Pouliquen - Support de la conférence du 22.11.2018
•  CRF - Support pour la conférence du 22.11.2018
•  AED - Support de la conférence 22.11.2018
  Les risques et obligations découlant des paiements en espèces - Compte-rendu du 22.11.2018
 
La transmission d’une entreprise artisanale

La transmission d'une entreprise artisanale. Conférence du 28 novembre 2016_Support de Me Jacques Wolte

 

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