Contenu actualisé il y a 3 semaines

INDEX

Les différentes formes de personnes morales et d’autres entités

2.1. Le choix d’une forme adaptée

Traditionnellement on distingue les sociétés où le nom des associés importe (ou « sociétés de personnes ») de celles ou le financement est plus important que le nom des associés (ou « sociétés de capitaux »).

La Sàrl est une société à part car elle offre un compromis entre ces deux types de sociétés, et elle est appréciée par la grande majorité des entreprises artisanales.

Fiche 7. Sociétés de personnes, sociétés de capitaux et SARL
Fiche 8. Les comparaisons entre la SNC, la SA et la SARL
Les modèles de statuts

2.2. La Sàrl (et la Sàrl-S.)

La clé de répartition du capital entre les associés est importante dans les Sàrl car la plupart des décisions sociales sont prises en % du capital social.

Fiche 9. La SARL et la SARL-S : le capital social et les apports

Si chaque gérant est compétent pour faire tous les actes de gestion, la compétence de chaque gérant peut être aménagée par des clauses de signature, la création d’un collège de gérance, ou la délégation de la gestion journalière.

Fiche 10. La SARL : les règles de majorité et de gestion

La transmission d’une Sàrl a été facilitée avec la réforme de 2016 qui prévoit la possibilité de sortie d’un associé sans l’accord des autres associés.

Fiche 11. La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables

Modèles de statuts :

Modèle 3. Société à responsabilité limitée (acte notarié)
Modèle 4. Société à responsabilité limitée simplifiée (acte sous signatures privées)

2.3. La SA

La SA est une société de capitaux où chaque associé est en principe libre de sortir de la société à tout moment.

Fiche 12. La SA : le capital social et les apports

La loi fixe les différentes majorités pour la prise des décisions des assemblées des associés ainsi que pour la gestion de la société.

Fiche 13. La SA : les règles de majorité et de gestion

Modèles de statuts :

Modèle 1. Société anonyme (acte notarié)
Modèle 2. Société par action simplifiée (acte notarié)

2.4. La SIS, la société momentanée ou le GIE

Une société d’impact sociétal (SIS) est une SA, Sarl, ou une coopérative, qui a reçu un agrément en raison de sa participation à un projet social.

Fiche 14. La société d’impact sociétal (ou SIS) et l’économie sociale et solidaire

Des sociétés commerciales sans personnalité juridique peuvent être créées, soit pour réaliser en commun un projet particulier (société momentanée), soit pour des raisons de confidentialité (société en participation).

Fiche 15. La société momentanée et la société en participation

Une entité avec une personnalité juridique peut être créée afin de mutualiser des moyens et/ou des coûts entre les différents membres du groupement.

Fiche 16. Le Groupement d’Intérêt Economique

Modèle de statut :

Modèle 8. Groupement d’intérêt économique 

Infobox

Vos conseillers à la Chambre des Métiers
, Tél.: 42 67 67 - 252, Fax: 42 67 87
, Tél.: 42 67 67 - 352, Fax : 42 67 87

 

  Haut de page