Le droit de l'entreprise 5017F03

Objectifs

 La complexité croissante de l'environnement économique et législatif nécessite de la part des chefs d'entreprises une prise en considération systématique des aspects juridiques dans le cadre de leur gestion courante car elles accomplissent en effet quotidiennement des actes juridiques que ce soit en embauchant des salariés, en signant un contrat ou devis, en établissant une facture, etc.

 A la fin de ce module les participants seront capables :
  – De mieux identifier les conséquences juridiques de leurs activités et décisions quotidiennes
  – De mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien et d'éviter des « fautes juridiques » en interne et en externe

Public cible

Porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Personnes dont l'accès à la profession est soumis à la réussite d'un cours de gestion.
Toute personne impliquée ou intéressée dans la gestion d'une PME artisanale.

Contenu

 La gestion juridique de l'entreprise :
  – Introduction au droit
  – Le monde judiciaire
  – Les contrats
  – La responsabilité civile et la responsabilité pénale

 Le recouvrement des créances :
  – La loi applicable
  – La mise en demeure de paiement
  – Les intérêts légaux et frais de recouvrement
  – La justice de paix et le tribunal d'arrondissement
  – Les procédures de recouvrement au Luxembourg et le recouvrement transfrontalier

 Le droit du travail et la législation sociale