La TVA - Les bases essentielles et la déclaration 5035F

Objectifs

 Connaître les définitions d'ordre général en matière de TVA
 Connaître le champ d'application de la TVA et les taux
 Connaître les obligations légales dans le cadre d'acquisition et livraison intercommunautaires de biens et services
 Etre capable de compléter sa déclaration de TVA

Public cible

Dirigeants de PME, chefs d'entreprise et futurs créateurs et repreneurs

Contenu

 Le champ d'application de la TVA

 Obligations de l'assujetti

 Déclaration du chiffre d'affaires d'après les ventes ou d'après les recettes

 Formulaire de déclaration

 Déclarations de TVA

 Que doivent contenir les factures (en matière de TVA)?

 Livraison d'un bien
  – Acquisitions intracommunautaires de biens
  – Livraisons intracommunautaires de biens
  – Importations et Exportations
  – Détermination du lieu de la livraison d'un bien
  – Imposition de la livraison d'un bien

 Prestations de services
  – Détermination du lieu de la prestation d'un service
  – B2B
  – B2C
  – Dérogations
  – Imposition d'une prestation de services

 Débiteur de la taxe

 Taux nationaux applicables

 TVA sur le commerce électronique

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FR DE

  • Les entreprises cotisantes auprès du CENTRE DE COMPETENCES sont priées de se renseigner auprès du CdC ( formations@cdc-gtb.lu ) pour s'inscrire aux différentes formations. Les frais d'inscription peuvent éventuellement être prise en charge par le Centre de Compétences. Dans ce cas, l'inscription DOIT être effectuée via le Centre de Compétences. Betriebe, die Mitgliedsbeiträge beim CENTRE DE COMEPTENCES zahlen, sollen sich bitte zuerst mit dem Centre de Compétences ( formations@cdc-gtb.lu ) in Verbindung setzen. Eventuell werden die Einschreibegebühren vom Centre de Compétences übernommen. In diesem Fall MUSS die Einschreibung über das Centre de Compétences erfolgen.
  • A partir de 2019 les cours techniques et les cours de gestion sont ouverts à tout public : le prix affiché est un tarif préférentiel pour les membres affiliés à la Chambre des Métiers (supplément de 15 % pour les personnes non affiliées). Ab 2019 sind sowohl die berufsspezifischen Kurse als auch die Kurse der Unternehmensführung für alle Interessierten zugänglich: Der angegebenen Preise ist der Vorzugstarif für die Mitgliedsbetriebe der Chambre des Métiers (15 % Preiszuschlag für alle nicht eingetragenen Betriebe).

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