Url: https://www.cdm.lu/formation-continue/formations/formation?project_id=11622|formation

Le détachement de salariés vers la France (Cycle de formation "Grande Région") 5054F

Objectifs

Les entreprises luxembourgeoises sont amenées à prester des services dans les pays frontaliers et ont, dans ce cadre, des obligations en matière de détachement de leurs salariés.

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
 Comprendre ce qu'est le détachement des salariés et les particularités et obligations réglementaires qui y sont liées
 Savoir dans quels cas recourir au détachement
  Connaître les procédures incombant aux employeurs en matière de détachement du Luxembourg vers la Grande Région
  – Comment l'appliquer pour une entreprise luxembourgeoise qui « envoie » occasionnellement un salarié en France ?
  – Quel(s) document(s) ou portails doivent être utilisés et comment ?

Public cible

Acteurs des secteurs de l'Artisanat

Contenu


Première partie
 Définition du terme détachement et conséquences en matière de droit social, droit du travail et droit fiscal
 Obligations pour l'entreprise qui détache : formalités (documentation et nomination de représentant), respect de la législation française, présentation succinte des portails SIPSI et BTP

Deuxième partie
 Présentation détaillée du portail SIPSI
 Exemple de cas concret
 Carte BTP (Bâtiment Travaux Publics)

  • Cours

    Session 1

    Lieu: ONLINE

    2021

    26.04  13:30-15:30
    26.04  10:30-12:30
  • Lieu

  • Langues

    Français
  • Droits d'inscription

    165 €

    S'inscrire
  • Remarques

    La formation aura lieu en CLASSE VIRTUELLE. Les informations pour vous connecter en ligne (Webex ou autre) vous seront communiquées dans un délai de 24 heures avant la formation.

showForm: 1 $surdemande: hasdates: 1 departement : 2

S'inscrire
FR DE

  • Les entreprises cotisantes auprès du CENTRE DE COMPETENCES sont priées de se renseigner auprès du CdC ( formations@cdc-gtb.lu ) pour s'inscrire aux différentes formations. Les frais d'inscription peuvent éventuellement être prise en charge par le Centre de Compétences. Dans ce cas, l'inscription DOIT être effectuée via le Centre de Compétences. Betriebe, die Mitgliedsbeiträge beim CENTRE DE COMPETENCES zahlen, sollen sich bitte zuerst mit dem Centre de Compétences ( formations@cdc-gtb.lu ) in Verbindung setzen. Eventuell werden die Einschreibegebühren vom Centre de Compétences übernommen. In diesem Fall MUSS die Einschreibung über das Centre de Compétences erfolgen.
  • A partir de 2019 les cours techniques et les cours de gestion sont ouverts à tout public : le prix affiché est un tarif préférentiel pour les membres affiliés à la Chambre des Métiers (supplément de 15 % pour les personnes non affiliées). Seit 2019 sind sowohl die berufsspezifischen Kurse als auch die Kurse der Unternehmensführung für alle Interessierten zugänglich: Der angegebenen Preise ist der Vorzugstarif für die Mitgliedsbetriebe der Chambre des Métiers (15 % Preiszuschlag für alle nicht eingetragenen Betriebe).
  • Pour les formations gratuites : l’inscription reste obligatoire, mais aucun frais ne vous sera facturé.Einschreibung für kostenlose Kurse: Die Anmeldung ist obligatorisch, es wird jedoch keine Gebühr erhoben.
  • Données personnellesPersönliche Daten : les champs avec (*) sont obligatoires pour gérer votre inscription et établir un certificat en bonne et due forme. (Certificat pour un webinaire gratuit uniquement sur demande). Pour plus d’information concernant le traitement des données, veuillez consulter les Die Felder mit (*) sind obligatorisch, um Ihre Anmeldung zu verwalten und eine ordnungsgemäße Bescheinigung auszustellen. (Teilnahmebescheinigung für kostenlose Webinare nur auf Anfrage). Weitere Informationen zur Datenverarbeitung finden Sie in den conditions générales de participation aux formationsAllgemeinen Bedingungen zur Teilnahme an den Weiterbildungskursen.

1. Informations sur l'événement

Dates *

2. Renseignements sur le participant à la formation

3. Renseignements sur l'entreprise

4. Paiement

15 % supplément sur le prix affiché 15% Preiszuschlag

Veuillez également remplir pour les webinaires/formations gratuit(e)s ! Bitte auch ausfüllen bei kostenlosen Webinaren/Kursen!

Code anti-spam