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Droit de la construction : La vente en futur état d'achèvement 5059F

Objectifs

Les questions en droit de la construction sont nombreuses et parfois complexes. Elles questionnent les responsabilités des différents intervenants, elles questionnent les garanties, elles questionnent les assurances à souscrire, etc.

Afin de répondre à cette complexité, la Chambre des Métiers a rédigé un cahier juridique sur le droit de la construction (accessible via le site ydé.lu) et organise régulièrement des séances d'information juridique ciblées. En complément à ces actions, la Chambre des Métiers souhaite proposer un Cycle de 4 formations en Droit de la construction, en collaboration avec l'Etude Lex Thielen et Associés. Une de ces formations traite de "la vente en futur état d'achèvement".

A l'issue de la formation "La vente en futur état d'achèvement", les participants seront capables de définir les garanties et les règles qui s'appliquent à ce contrat particulier.

Public cible

Toutes personnes intéressées et plus spécialement :
Entrepreneurs, patrons, conducteurs de travaux et chefs de chantiers exerçant dans les entreprises du secteur de la construction, qu'il s'agisse des entreprises de construction et de génie civil, des entreprises de finition, de parachèvement, et d'équipements techniques.

Contenu

 Application du régime de la VEFA
 Réception de l'immeuble
 Garantie d'achèvement
 Garantie des vices
 La dernière demi-heure sera consacrée aux questions plus spécifiques des participants

showForm: 1 $surdemande: hasdates: 1 departement : 2

S'inscrire
FR DE

  • Les entreprises cotisantes auprès du CENTRE DE COMPETENCES sont priées de se renseigner auprès du CdC ( formations@cdc-gtb.lu ) pour s'inscrire aux différentes formations. Les frais d'inscription peuvent éventuellement être prise en charge par le Centre de Compétences. Dans ce cas, l'inscription DOIT être effectuée via le Centre de Compétences. Betriebe, die Mitgliedsbeiträge beim CENTRE DE COMPETENCES zahlen, sollen sich bitte zuerst mit dem Centre de Compétences ( formations@cdc-gtb.lu ) in Verbindung setzen. Eventuell werden die Einschreibegebühren vom Centre de Compétences übernommen. In diesem Fall MUSS die Einschreibung über das Centre de Compétences erfolgen.
  • A partir de 2019 les cours techniques et les cours de gestion sont ouverts à tout public : le prix affiché est un tarif préférentiel pour les membres affiliés à la Chambre des Métiers (supplément de 15 % pour les personnes non affiliées). Seit 2019 sind sowohl die berufsspezifischen Kurse als auch die Kurse der Unternehmensführung für alle Interessierten zugänglich: Der angegebenen Preise ist der Vorzugstarif für die Mitgliedsbetriebe der Chambre des Métiers (15 % Preiszuschlag für alle nicht eingetragenen Betriebe).
  • Pour les formations gratuites : l’inscription reste obligatoire, mais aucun frais ne vous sera facturé.Einschreibung für kostenlose Kurse: Die Anmeldung ist obligatorisch, es wird jedoch keine Gebühr erhoben.
  • Données personnellesPersönliche Daten : les champs avec (*) sont obligatoires pour gérer votre inscription et établir un certificat en bonne et due forme. (Certificat pour un webinaire gratuit uniquement sur demande). Pour plus d’information concernant le traitement des données, veuillez consulter les Die Felder mit (*) sind obligatorisch, um Ihre Anmeldung zu verwalten und eine ordnungsgemäße Bescheinigung auszustellen. (Teilnahmebescheinigung für kostenlose Webinare nur auf Anfrage). Weitere Informationen zur Datenverarbeitung finden Sie in den conditions générales de participation aux formationsAllgemeinen Bedingungen zur Teilnahme an den Weiterbildungskursen.

1. Informations sur l'événement

Dates *

2. Renseignements sur le participant à la formation

3. Renseignements sur l'entreprise

4. Paiement

15 % supplément sur le prix affiché 15% Preiszuschlag

Veuillez également remplir pour les webinaires/formations gratuit(e)s ! Bitte auch ausfüllen bei kostenlosen Webinaren/Kursen!

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