Contenu actualisé le 02.03.2016

Cofinancement accès collectif

Education nationale, Enfance et Jeunesse Publié le 12-10-2018

Projet de règlement grand-ducal du *** modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de
1° l’article L.542-11, L.542-13 et L.542-16 du Code du travail ;
2° la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

Date de publication: 12 octobre 2018
Nombre de pages: 6
Auteur: Paul Krier 
Ministère concerné: Ministère de l'Education Nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

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