Contenu actualisé le 02.03.2016

Denrées alimentaires (Amendements)

Santé Publié le 14-12-2017

Amendements gouvernementaux au projet de loi 6614 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.
 
Date de publication: 1er décembre 2017
Nombre de pages: 46
AuteurAlain Schreurs
Ministère concerné: Ministère de la Santé
 

  Haut de page