Contenu actualisé le 02.03.2016

Eurovignette rgd

Développement durable et Infrastructures Publié le 05-11-2018

Projet de règlement grand-ducal fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
 
Date de publication: 5 novembre 2018
Nombre de pages: 40
Auteur: Gilles Cabos
Ministère concerné: Ministre du Développement Durable et des Infrastructure
 

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