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Accises sur les produits énergétiques

Avis Finances

Publié le 19.04.2019

Type média: Document | Vues: 579
tags: -
metakeys: Projet, règlement, grand-ducal, taux, droits, d'accise, autonomes, produits, énergétiques
metadescription: Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

 

Date de publication : 16 avril 2019
Nombre de pages : 13
Auteur : Max Urbany
Ministère concerné : Ministère des Finances