Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Grâce au modules de recherche, vous pouvez filtrer vos résultats et affiner votre recherche, bonne lecture!

Allongement de la période de référence de 52 semaines

Sécurité sociale Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 10.07.2018

Type média: Document | Vues: 662
tags: -
metakeys: -
metadescription: -

Avis commun Chambre de Commerce et Chambre des Métiers.

Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi modifiant

  1. le Code du travail ;
  2. le Code de la sécurité sociale.


Date de publication: 10/07/2018
Nombre de pages: 24
AuteurMarc Gross
Ministère concerné: Ministère de la Sécurité Sociale

  Haut de page