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Archives nationales

Avis Culture Communication et Médias

Publié le 08.07.2019

Type média: Document | Vues: 169
tags: Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.
metakeys: Projet, règlement grand-ducal, établissement, tableaux de tri, destruction d’archives, versement, transfert d’archives.
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Titre de l'avis:  Archives nationales

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.


Date de publication:
1er juillet 2019 

Nombre de pages:  35

Auteur: 

Ministère concerné: Ministère de la Culture

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