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Bâtiment d'habitation collectifs

Avis Famille et Intégration

Publié le 25.01.2019

Type média: Document | Vues: 110
tags: -
metakeys: bâtiments d'habitation,lieux ouverts publics, voies publiques
metadescription: Projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l’article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l’article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.

Date de publication: 25 janvier 2019
Nombre de pages: 33
Ministère concerné: Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
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