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Budget 2019

Avis Finances

Publié le 08.04.2019

Type média: Document | Vues: 285
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Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 – 2022 et
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant :

  • 10 le Code de la sécurité sociale ;
  • 20 le Code du travail ;
  • 3 la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ;
  • 4 la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ;
  • 5 la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
  • 6 la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • 7 la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cite Syrdall » ;
  • 80 la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ;
  • 9 la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ;
  • 10 la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ;
  • 110 la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

Date de publication:
 5 avril 2019 
Nombre de pages:  660
Ministère concerné: Ministère des Finances

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