Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Circulation sur toutes les voies publiques - Avertissements taxés

Développement durable et Infrastructures Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 30.04.2018

Type média: Document | Vues: 437
tags: Circulation
metakeys: -
metadescription: Projet de règlement grand-ducal modifiant : l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, le règlement grand-ducal modifié du 2

Projet de règlement grand-ducal modifiant :

  1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
  2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
     

Date de publication: 17 avril 2018 
Nombre de pages: 35
AuteurGilles Cabos
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures