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Circulation sur toutes les voies publiques - Avertissements taxés

Développement durable et Infrastructures Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 30.04.2018

Type média: Document | Vues: 246
tags: Circulation
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Projet de règlement grand-ducal modifiant :

  1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
  2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
     

Date de publication: 17 avril 2018 
Nombre de pages: 35
AuteurGilles Cabos
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

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