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Code de travail - Formation professionnelle

Avis Education nationale Enfance et Jeunesse Période législative 2013-2018

Publié le 27.04.2018

Type média: Document | Vues: 469
tags: code de travail, formation professionnelle
metakeys: code de travail, formation professionnelle
metadescription: Projet de loi portant modification. 1. du Code du travail, 2. de la loi modifiée du 31 julliet 2006 portant introduction d'un Code du travail et 3. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant ré

Projet de loi portant modification

  1. du Code du travail,
  2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail et
  3. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

 
Date de publication: 27 avril 2018
Nombre de pages: 10
AuteurPaul Krier
Ministère concerné: Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

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