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Communications commerciales - Audiovisuel

Avis Chambre des Métiers Communications et Médias

Publié le 04.09.2019

Type média: Document | Vues: 348
tags: avis, juridique, chambre des métiers, communications, commerciales, medias, audiovisuels
metakeys: avis, juridique, chambre des métiers, communications, commerciales, medias, audiovisuels
metadescription: Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand‐ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière «de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels »

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand‐ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière «de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels »

Date de publication : 29 août 2019
Nombre de pages : 14
Auteur
Ministère concerné : Ministère des Communications et des Médias