Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Grâce au modules de recherche, vous pouvez filtrer vos résultats et affiner votre recherche, bonne lecture!

Congé supplémentaire et jour férié (9 mai)

Avis

Publié le 01.02.2019

Type média: Document | Vues: 63
tags: Projet de loi portant modification 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail, 2.de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat.
metakeys: Projet de loi, congé supplémentaire, jour férié, 9 mai
metadescription: -

Projet de loi portant modification 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail, 2.de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat.


Date de publication:
1er février 2019


Nombre de pages:
25


Ministère concerné:
Ministère
du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire


Auteur:

  Haut de page