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Connaissances de la formation professionnelle spéciale

Avis Période législative 2013-2018 Développement durable et Infrastructures

Publié le 08.02.2018

Type média: Document | Vues: 201
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.
 
Date de publication: 2 février 2018
Nombre de pages: 19
AuteurAnne Majerus
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures (Environnement)

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