Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Grâce au modules de recherche, vous pouvez filtrer vos résultats et affiner votre recherche, bonne lecture!

Conseil supérieur pour la protection de la nature

Avis Développement durable et Infrastructures

Publié le 07.06.2019

Type média: Document | Vues: 109
tags: -
metakeys: projet, règlement, grand-ducal, avis, juridique, organisation, composition, donctionnement, Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles
metadescription: Projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles

Projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles

 

Date de publication: 24 mai 2019

Nombre de pages: 7

Auteur: Anne Majerus

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

  Haut de page