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Création de l'Office national de l'accueil

Avis Famille et Intégration

Publié le 27.03.2019

Type média: Document | Vues: 160
tags: Office national de l'accueil (ONA), avis, Grand-Duché de Luxembourg, accueil, intégration, étrangers, protection internationale, protection temporaire
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metadescription: Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de: 1. la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; 2. la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 aout 1991 sur la profession d'avocat.

Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de:

1. la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg;

2. la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 aout 1991 sur la profession d'avocat.

Date de publication: 7 mars 2019
Nombre de pages: 33
Auteur: Paul Krier
Ministère concerné: Ministère de la Famille et de l'Intégration
 
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