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Crédits immobiliers résidentiels

Finances Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 02.05.2018

Type média: Document | Vues: 330
tags: Crédits immobiliers résidentiels
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metadescription: Projet de loi relative à des mesures macro-prudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels et portant modification de : la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;


Projet de loi relative à des mesures macro-prudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels et portant modification de :

  • la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
  • la loi du 1er avril 2015 portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23      décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.

 
Date de publication: 13 avril 2019
Nombre de pages: 13
AuteurMax Urbany
Ministère concerné: Ministère des Finances