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Droit de former

Avis Chambre des Métiers Education nationale Enfance et Jeunesse

Publié le 27.08.2019

Type média: Document | Vues: 388
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metakeys: Droit, former, modalités, droit de former, apprenti, résiliation, contrat d’apprentissage, règlement grand-ducal, ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
metadescription: Droit de former Projet de règlement grand-ducal : fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ; relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ; abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ; abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

Projet de règlement grand-ducal :

  1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
  2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
  3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
  4. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

 

Date de publication :  17 juillet 2019

Nombre de pages :  11

Auteur :  

Ministère concerné : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse