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Facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Avis Période législative 2013-2018 Fonction publique et Réforme administrative

Publié le 26.11.2018

Type média: Document | Vues: 261
tags: Facturation électronique, marchés publics
metakeys: Facturation électronique, marchés publics
metadescription: Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics


Date de publication: 26 novembre 2018
Nombre de pages: 28
Auteur: Philippe Maroldt
Ministère concerné: Ministère de la Fonction publique et de Réforme administrative

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