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Installations de combustion moyennes

Avis Période législative 2013-2018 Développement durable et Infrastructures

Publié le 03.04.2018

Type média: Document | Vues: 514
tags: environnement, pollution
metakeys: environnement, pollution
metadescription: -

Projet de règlement grand-ducal relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW

Date de publication: 23 mars 2018 
Nombre de pages: 109
Auteur: Alain Schreurs 
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures (Environnement)