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Introduction d'un compte épargne-temps

Travail Emploi et Economie sociale et solidaire Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 17.12.2018

Type média: Document | Vues: 506
tags: Travail, Code civil, épargne-temps, impôt sur le revenu
metakeys: Travail, Code civil, épargne-temps, impôt sur le revenu
metadescription: Projet de loi n°7324 portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant: 1) le Code du travail; 2) le Code civil; 3) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (51

Projet de loi n°7324 portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant:

1) le Code du travail; 2) le Code civil; 3) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (5114SBE)


Date de publication: 17 décembre 2018
Nombre de pages: 19
Auteur:   Chambre de Commerce - Chambre des Métiers
Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et l'Economie sociale et solidaire