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Modalités de calcul et taux des cotisations CdM

Avis Chambre des Métiers Economie et Commerce extérieur

Publié le 22.08.2019

Type média: Document | Vues: 63
tags: Modalités, calcul, taux, cotisations CdM, CdC projet, règlement grand-ducal, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce, modalités d’affiliation, carte d’affiliation, établissement, cotisations, perception
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metadescription: Projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception

Projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception.

 

Date de publication : 2 août 2019

Nombre de pages : 19

Auteur :

Ministère concerné : Ministère de l'Economie

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