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Modification PAP Erpeldange

Avis Période législative 2013-2018 Développement durable et Infrastructures

Publié le 02.02.2018

Type média: Document | Vues: 419
tags: PAP, Plan d'aménagement, Erpeldange
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metadescription: Erpreldange - Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une quatrième modification du plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régio

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une quatrième modification du plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, arrêté par le Conseil de Gouvernement du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, et modifié par:-le règlement grand-ducal du 19 avril 1982 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel du territoire portant modification de la délimitation de la zone industrielle à caractère national de Wiltz ;- le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981;- le règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 déclarant obligatoire la modification du plan d'aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, modifié par le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981.
 
Date de publication: 25 janvier 2018
Nombre de pages: 17
AuteurNorry Dondelinger
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures
 

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